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P-42, r. 10 - Règlement sur les prémélanges médicamenteux et les aliments médicamenteux destinés aux animaux

Article 16.2
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Texte complet
16.2. Les articles 12 à 16 s’appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires, au titulaire du permis visé à la présente sous-section.
D. 1633-92, a. 10; D. 728-94, a. 6; D. 1443-2022, a. 13.
16.2. Les articles 12 à 14 et 16 s’appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires, au titulaire du permis visé à la présente sous-section.
D. 1633-92, a. 10; D. 728-94, a. 6.
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